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Politique de Confidentialité & RGPD

1. Responsable de Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce portail est l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLENEUVE-DE-BERG - ACCA, représentée par son Président M. Jean-Marc Veyrenc.

Coordonnées du responsable RGPD : Mairie de Villeneuve-de-Berg, 11 Rue Notre Dame, 07170 Villeneuve-de-Berg • Courriel : contact@accavilleneuvedeberg.com.

2. Nature des Données Collectées & Finalités

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact et des demandes d'adhésion, l'ACCA collecte uniquement les données strictement nécessaires : Nom, Prénom, Adresse électronique et numéro de téléphone. Ces informations sont traitées exclusivement pour répondre aux sollicitations des usagers et gérer le registre des sociétaires.

3. Non-Commercialisation & Absences de Marqueurs Publicitaires

Conformément à son statut d'utilité publique non lucratif, l'ACCA de Villeneuve-de-Berg s'interdit formellement toute transmission, vente ou location de ses fichiers d'usagers ou d'adhérents à des tiers. Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur commercial.

4. Exercice de vos Droits Informatique et Libertés

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit au siège de l'association en Mairie de Villeneuve-de-Berg.