Conformément aux dispositions du Code de l'environnement français (articles L. 422-1 et suivants), l'accès à l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLENEUVE-DE-BERG - ACCA est ouvert à toute personne remplissant les critères légaux de résidence, de propriété foncière ou d'apport de droits de chasse sur la commune. Notre gouvernance démocratique garantit l'égalité de traitement entre tous les sociétaires.
Toute personne titulaire du permis de chasser validé et domiciliée à Villeneuve-de-Berg, ou résidant dans la commune depuis au moins six mois consécutifs, bénéficie du droit d'admission de plein droit au sein de l'association.
Tout propriétaire apportant les droits de chasse de ses parcelles foncières à l'ACCA a le droit d'être membre sociétaire, ainsi que ses conjoints, ascendants et descendants directs, affirmant le lien fort entre gestion foncière et biodiversité.
Conformément à la loi, un pourcentage minimum de 10% des places est réservé aux usagers extérieurs à la commune, favorisant la mixité sociale, l'intégration régionale et la solidarité intercommunale au sein du Bas-Vivarais.
L'adhésion à l'ACCA implique le respect strict des règlements généraux et intérieurs. Chaque sociétaire bénéficie :
En contrepartie, chaque membre s'engage formellement à :