Association Loi 1901 | RNA : W072001515 | SIREN : 988955530 | Directeur de la Publication : Jean-Marc Veyrenc
Transparence Financière & Budget 2026 →

Transparence Financière

Engagements de Rigueur et Remplacement Intégral

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLENEUVE-DE-BERG - ACCA fonctionne selon les règles les plus strictes de la comptabilité associative française. En tant qu'organisme de droit privé investi d'une mission d'intérêt général, l'association rend compte de sa gestion devant l'assemblée générale annuelle des adhérents, la Mairie de Villeneuve-de-Berg et la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ardèche.

Certification d'Absence d'Activité Commerciale (Exercice 2026)

L'ACCA certifie solennellement qu'elle n'exerce et ne promeut aucune activité commerciale, de vente de marchandises, de séjour payant ou d'e-commerce. L'ensemble de ses revenus est constitué exclusivement des cotisations annuelles des membres adhérents et des subventions d'action locale attribuées pour l'aménagement des biotopes et la sécurité. 100% du budget est affecté à la réalisation de nos programmes environnementaux et de surveillance.

Tableau des Comptes Annuels et Budget Prévisionnel 2025 / 2026

Les chiffres ci-dessous ont été validés par le trésorier Laurent Rieu et approuvés à l'unanimité lors de l'assemblée générale ordinaire de l'association :

Poste Budgétaire (Libellé Officiel) Montant 2025 (€) Budget 2026 (€) Destination des Fonds
Cotisations des Membres Adhérents 14 250,00 € 14 800,00 € Recettes d'exploitation de base pour le fonctionnement.
Subventions Publiques d'Aménagement 2 500,00 € 3 000,00 € Aide locale pour les aménagements de mares et de haies.
TOTAL DES RECETTES RECUEILLIES 16 750,00 € 17 800,00 € 100% Réinvesti dans l'intérêt collectif
Équipements de Sécurité & Signalisation 3 800,00 € 4 200,00 € Achat de panneaux, gilets haute visibilité et talkies radio.
Assurances de Responsabilité Civile 2 900,00 € 3 100,00 € Couverture des bénévoles et de la garderie assermentée.
Travaux de Restauration des Biotopes & Mares 4 500,00 € 5 000,00 € Création de points d'eau et semences de clairières.
Contribution Fonds Indemnisation Dégâts 4 100,00 € 4 500,00 € Reversement à la Fédération pour la compensation agricole.
Frais Administratifs & Communication Mairie 1 200,00 € 1 000,00 € Impression des procès-verbaux et hébergement du portail.
TOTAL DES DÉPENSES ENGAGÉES 16 500,00 € 17 800,00 € Équilibre Budgétaire Parfait (Résultat : 0,00 €)

Modalités de Contrôle et d'Audit Externe

Pour garantir une clarté exemplaire, la tenue de nos livres de comptes fait l'objet d'un examen annuel par une commission de vérification interne composée de deux membres non administrateurs. De plus, les documents financiers sont tenus à la disposition des représentants préfectoraux et municipaux lors des réunions trimestrielles de coordination locale.

Tout usager, propriétaire foncier ou adhérent souhaitant obtenir des détails complémentaires sur le bilan financier 2026 peut envoyer une demande écrite adressée au bureau du trésorier en Mairie de Villeneuve-de-Berg ou consulter notre secrétariat via l'adresse courriel officielle contact@accavilleneuvedeberg.com.