Qui sommes-nous

Genèse et Ancrage Institutionnel

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLENEUVE-DE-BERG - ACCA constitue un organisme d'intérêt général à caractère non commercial dont la création s'inscrit dans le cadre légal fixé par la Loi Verdeille du 10 juillet 1964 et codifié au Code de l'environnement français. Son enregistrement officiel au Répertoire National des Associations sous l'identifiant RNA W072001515 et son immatriculation au registre SIREN sous le numéro 988955530 attestent de sa pleine régularité administrative auprès des services préfectoraux de l'Ardèche.

Hébergée au sein de la Mairie de Villeneuve-de-Berg, sise 11 rue Notre Dame (07170), l'association concourt directement aux politiques publiques locales de préservation du patrimoine naturel, d'aménagement de l'espace rural et de maintien de la sécurité publique. Villeneuve-de-Berg, chef-lieu historique du Bas-Vivarais caractérisé par un relief vallonné, des forêts de chênes verts et un tissu agricole vivant (notamment la viticulture et l'arboriculture), nécessite une organisation rigoureuse du territoire pour prévenir le braconnage et harmoniser la présence humaine et animale.

Frise Historique et Jalons Institutionnels

L'histoire de notre structure témoigne d'une adaptation continue aux exigences écologiques, réglementaires et démographiques contemporaines :

Gouvernance Démocratique et Équipe Dirigeante

Conformément aux statuts types des ACCA, l'association est administrée par un Conseil d'Administration représentatif, composé à la fois de propriétaires fonciers, de titulaires du permis de chasser résidents et de représentants désignés. L'assemblée générale annuelle réunissant l'ensemble des membres valide les comptes de l'exercice clos et adopte le budget prévisionnel.

Le Bureau exécutif actuel, renouvelé pour le mandat d'exercice 2026, se compose de responsables bénévoles reconnus pour leur expertise du terrain et leur engagement au service de l'intérêt général :

Cadre Réglementaire et Dispositions Statutaires

Les statuts de l'ACCA de Villeneuve-de-Berg sont déposés en Préfecture de l'Ardèche et peuvent être consultés sur demande motivée auprès du secrétariat général en Mairie. Ils stipulent de manière expresse :

1. L'absence totale de but lucratif : Aucune distribution de bénéfices ni dividende ne peut être réalisée. L'intégralité des recettes est obligatoirement affectée aux dépenses d'exploitation, à la sécurité, aux réserves biologiques et à l'aménagement des milieux.
2. L'obligation d'admission des résidents : Tout habitant ou propriétaire foncier de la commune réunissant les conditions fixées par la loi a le droit de devenir membre de l'ACCA, garantissant un accès démocratique et non discriminatoire.
3. Le respect des réserves de chasse communales : Au moins 10% de la superficie totale du territoire géré par l'association est classé en réserve absolue où toute intervention de prélèvement est strictement interdite afin d'offrir un refuge naturel à la faune sauvage.